J.O. 289 du 13 décembre 2007
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Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR : JUSB0772681A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2007, M. Jean-Pascal Martres, magistrat du premier grade, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008.